11/11/2016

Islam et musulmans dans le Canton de Vaud

Le canton de Vaud dévoile son « expérience laboratoire » dans un contexte tendu questionnant la place de l’islam en Suisse.


De nombreuses polémiques questionnant la place de l’islam en Suisse ont été ces derniers temps au cœur de l’actualité et le climat en particulier envers les communautés musulmanes n’est pas des plus favorables. Les récentes polémiques qui ont visé les musulmans suisses comme celle autour de la mosquée de Genève et ses membres fichés S en France, celle de l’imam de Winterthur interpellé le 2 novembre dernier à Zurich par la police pour « incitation publique au crime et à la violence » ou récemment celle de Nora Illi, représentante du Comité central islamique de Suisse, accusée d’avoir défendu les candidats au djihad sur une chaine allemande, sont autant de scandales médiatiques qui risquent de creuser encore plus le fossé au sein d’une société que certains estiment ancrée dans les valeurs chrétiennes, des valeurs d’ailleurs revendiquées par 80% des Suisses et où, selon Gerhard Pfister président du PDC, l’islam n’aurait pas sa place. Selon un récent sondage, 61% des Suisses s’opposeraient à la reconnaissance de l’islam comme religion officielle.

Toutefois, Pascal Gemperli, président de l’Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM), déclara le 11 novembre 2016 dans un entretien sur la chaîne locale La Télé, que ce résultat était positif. En effet, selon lui, que 39% des citoyens déclarent que la religion musulmane doit être reconnue comme religion officielle est un signal assez encourageant en ces temps qu’il qualifie de difficiles pour la communauté musulmane. De plus, selon ce dernier, la question en elle-même, à savoir « est-ce que vous voulez reconnaître les musulmans au même titre que les chrétiens », a été posée de manière problématique. Il faut selon lui faire la distinction entre la « grande » et la « petite » reconnaissance pour lesquelles les prérogatives et statuts diffèrent. Comprendre, selon lui, ce que le terme de « reconnaissance » implique est crucial vis-à-vis du projet « laboratoire » lancé par le canton de Vaud. Ce dernier permettrait à certaines communautés de pouvoir faire une demande d’obtention du statut d’institution reconnue d’intérêt public, soit une demande de « petite » reconnaissance, au même titre, par exemple, que la communauté israélite.

Actuellement en effet, et d’après la Constitution du canton de Vaud, « l’Eglise évangélique réformée et l’Eglise catholique romaine, telles qu’elles sont établies dans le canton, sont reconnues comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale » (article 170, alinéa 1), soit la « grande » reconnaissance, et « la communauté israélite, telle qu’elle est établie dans le canton, est reconnue comme institution d’intérêt public » (article 171, alinéa 1), soit la « petite » reconnaissance. Ce projet devrait donc élargir l’octroi du statut d’institutions reconnues d’intérêt public à d’autres communautés religieuses. Des musulmans du canton de Vaud explorerait déjà cette piste, estimant qui si la communauté juive qui, selon les statistiques de l'Etat de Vaud, représentait 0.3% de la population du canton en 2014, la communauté musulmane qui représentait 4.9% de la population cantonale alors devrait être elle aussi reconnue.

Le processus est cependant long et complexe afin de pouvoir espérer un jour obtenir ce statut privilégié. En effet, selon Béatrice Métraux, Cheffe du Département vaudois des institutions et de la sécurité, il faut d’abord que le statut de la communauté réponde à ce que demande l’Etat, notamment en matière de démocratie et transparence financière. Ensuite, toutes les communautés n’ont pas forcément le droit de déposer une demande, car cette dernière dépend de la taille et de l’ancienneté de la communauté. Enfin, la demande déposée fera l’objet d’un examen minutieux sur plusieurs années, par des experts, et elle devra également être avalisée par le Parlement vaudois avec un referendum facultatif à la fin de cette procédure.

Pour Béatrice Métraux, le but de cette démarche est double. La reconnaissance de la communauté en tant qu’institution reconnue d’intérêt public permettra à ses membres d’exercer officiellement l’aumônerie dans les hôpitaux et les prisons et d’être considérée comme partenaire de l’Etat vis-à-vis des questions religieuses. Elle précise en outre des subventions pourraient être mises à dispositions de certaines communautés pour mener à bien des activités concernant le dialogue interreligieux ou des missions sociales. Cependant, elle précise qu’il ne s’agit pas de reconnaître une religion mais de reconnaître « une association ou une fédération d’associations cherchant à ancrer leur institution dans le paysage vaudois » notamment dans le but de favoriser la « cohésion sociale ». Cela témoignerait en effet d’une reconnaissance mutuelle de la communauté par l’Etat et de l’Etat par la communauté, au sein d’une relation devant permettre une meilleure intégration de ces communautés.

Selon, Kevin Grangier, secrétaire général de l'UDC pour le canton de Vaud, ce projet reflèterait la naïveté et l’hypocrisie du pouvoir politique. Il est en effet l’auteur d’une initiative visant à « prévenir les débordements possibles de la procédure ». En réponse aux arguments de Béatrice Métraux mettant en avant les atouts du projet, Kevin Grangier craint que ce projet permette à des « intégristes » de demander des dérogations spéciales en vertu de leurs allégeances religieuses. Il cite par exemple l’exemple des régimes alimentaires particuliers dans les cantines ou celui de l’instauration de jours fériés relatifs au calendrier religieux de certaines communautés. Selon lui, toutes les religions ne sont pas égales, certaines étant plus revendicatrices que d’autres, comme l’islam « dont il faut se méfier » en raison de ses textes « intolérants et revendicatifs ». Il avoue avoir peur des intégristes et présente le projet du canton de Vaud comme une porte ouverte au communautarisme et à la ghettoïsation des communautés musulmanes qui réduirait par la même les possibilités de leur intégration. Selon lui, le risque est de creuser le fossé entre cette communauté et le reste de la population vaudoise. Ainsi, l’initiative UDC viserait à prévenir l’acceptation de dérogations motivées par l’allégeance religieuse par les autorités cantonales vaudoises.

Pour Béatrice Métraux, lancer une telle initiative est un non-sens et de tels arguments posent problème dans la mesure où l’on parle de musulmans suisses, très bien intégrés et souhaitant simplement une reconnaissance de l’Etat vis-à-vis de leur existence. Elle précise en outre, que de nombreux contrôles sont présents dans le règlement attaché à cette nouvelle loi, en particulier en matière de dérogations.

D’un côté, le canton de Vaud fait donc preuve d’une certaine ouverture et bonne volonté en souhaitant ouvrir la possibilité à des communautés de demander la reconnaissance de leur existence en tant qu’institution pleine et entière et pouvant bénéficier de nouveaux droits, mais les procédures sont telles que certaines communautés peuvent de fait être découragées par l’ampleur des démarches à faire afin d’obtenir ce précieux sésame. Les communautés musulmanes, qui font aujourd’hui l’objet d’une attention médiatique soutenue en Suisse et ailleurs en Europe, auront certainement plus de peine que d’autres communautés, comme les anglicans de Lausanne, à obtenir ce statut. Or, pour Pascal Gemperli, « Dieu est avec ceux qui ont de la patience », et d’ajouter que s’enrichir de l’expérience des communautés qui ont déjà engagé le processus de reconnaissance, comme la communauté anglicane de Lausanne, est une sage décision au vu de la complexité de la démarche. Il voit en outre dans cette possibilité de demande de reconnaissance quelque chose de tout à fait positif et comme représentant un très bon outil favorisant la transparence par la mise en place d’un cadre législatif clair avec des droits et des devoirs à respecter.

Sarah Franck
11 novembre 2016


Liens pour plus d’informations :

http://www.rts.ch/play/radio/forum/audio/les-suisses-sera...
http://www.rts.ch/play/radio/hautes-frequences/audio/le-g...
http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/difficile-surveil...
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http://www.lematin.ch/navlematindimanche/ferme/actufermeL...
https://www.cath.ch/newsf/80-suisses-valeurs-chretiennes-...
https://www.letemps.ch/monde/2016/11/07/une-defenseure-ca...
https://francais.rt.com/international/28570-allemagne-pro...
https://francais.rt.com/international/28365-imam-mosquee-...
https://www.letemps.ch/suisse/2016/11/02/limam-mosquee-wi...
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/etat_droit/...
http://www.uvam.ch/index.php?option=com_content&view=...
http://latele.ch/play?i=l-actu-une-semaine-pour-mieux-con...

Pour les statistiques religieuses dans le canton de Vaud, voir :
http://www.stat.vd.ch/Tools/GetImage.asp?Id=5934&RetD...

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